Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet globalconseils.fr, dédié au conseil et à la comparaison en matière d'assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services proposés.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au site globalconseils.fr ainsi que les modalités d'utilisation des services mis à disposition des visiteurs et utilisateurs. Ce site a pour vocation d'informer, d'orienter et d'accompagner les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants dans leur démarche de souscription à une assurance professionnelle adaptée à leur activité.

Les contenus publiés — articles, guides, fiches pratiques et comparatifs — traitent notamment des garanties responsabilité civile professionnelle, des couvertures multirisques, des critères de sélection d'un contrat d'assurance, ainsi que des spécificités liées au statut d'auto-entrepreneur. Ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou contractuel personnalisé.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site globalconseils.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite ou navigation sur le site. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des dispositions des présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

3. Accès au site et services

Le site globalconseils.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (connexion, équipement informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le site propose notamment les services suivants :

• Publication d'articles informatifs sur l'assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs ;
• Guides pratiques sur le choix d'une assurance professionnelle adaptée à une activité indépendante ;
• Formulaires de demande de devis gratuits permettant d'être mis en relation avec des professionnels de l'assurance ;
• Comparatifs de garanties et de tarifs négociés.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site globalconseils.fr — textes, articles, visuels, logos, structure graphique, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Toute violation de ces droits est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations présents sur le site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation expresse est prohibée.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de globalconseils.fr s'efforce de fournir des informations fiables, actualisées et conformes à la réglementation applicable en matière d'assurance professionnelle. Toutefois, les contenus publiés — y compris les articles portant sur les tarifs, les garanties et les critères de sélection d'un contrat — sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des inexactitudes ou omissions pouvant affecter les informations publiées ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus du site ;
• De tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou des services proposés ;
• Des interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Pour toute souscription à un contrat d'assurance professionnelle, il est recommandé de consulter un conseiller qualifié et d'examiner attentivement les conditions générales et particulières du contrat proposé.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site globalconseils.fr dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il lui est notamment interdit :

• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers ;
• De tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
• De transmettre des données erronées lors de la demande d'un devis ou de la prise de contact ;
• D'utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via les formulaires de contact ou de demande de devis. Il garantit l'exactitude et la sincérité des données transmises.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de globalconseils.fr, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de la soumission d'un formulaire de demande de devis ou de contact. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) et aux modalités d'exercice de ces droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

Le site globalconseils.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, de mesurer l'audience du site et de proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêt en matière d'assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs.

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9. Liens hypertextes

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Tout lien pointant vers globalconseils.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait incompatible avec sa politique éditoriale ou susceptible de nuire à son image.

10. Modification des CGU

L'éditeur de globalconseils.fr se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment afin de se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ou aux évolutions des services proposés sur le site.

Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun en vigueur. En cas de litige de consommation, l'utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site globalconseils.fr, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.